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Transports Canada
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Affichage de 591 à 599 sur 599 des éléments.
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Partie V, Norme 571, Appendice A - Critères pour la classification de modifications et de réparations
1
Partie V, Norme 571 - Maintenance - Table de matières
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
1
Norme 821 - Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
132
Publications
23
Services aériens commerciaux
22
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
262
Consultations
29
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
39
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Marchandises dangereuses
34
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Transport ferroviaire
12
Programmes
8
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
242
2023
287
2022
203
(-) 2021
2020
554
2019
679
2018
371
2017
145
2016
176
(-) 2015
2014
90
2013
285
2012
139
2011
151
2010
889
2009
193
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
461
Maritime
65
Corporate
23
Ferroviaire
8
Routier
6
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
85
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
133
Consultations
25
Éducation et sensibilisation
24
Règlements
10
Page
7
Alertes
5
Avis
2
Demande de service
2
Documents d’information
2
E-binder
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Licences
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Transition binder
1
Type