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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 201 des éléments.
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Initiatives de sécurité routière prévues d’avril 2019 à avril 2021
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UNE ÉVALUATION DES LIMITES DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN AU CANADA
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LES CHARGES SURDIMENSIONNÉES - UNE SOLUTION CANADIENNE
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APERÇU ET PERSPECTIVES À LONG TERME POUR LES SERVICES FERROVIAIRES VOYAGEURS INTERURBAINS
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TABLEAU DE BORD DES DONNÉES MULTIMODALES – RENDEMENT ET GESTION POUR LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES : UN EXAMEN DES DONNÉES FÉDÉRALES SUR LES TRANSPORTS
1
MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS POUR LES PASSAGERS DES COMPAGNIES AÉRIENNES
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Ce que nous avons entendu : Consultations dans le cadre de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Aviation
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Services généraux
356
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
64
Transparence
53
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
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Marchandises dangereuses
98
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39
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
7
Sécurité ferroviaire
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Passages à niveau
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Publications
3
Programmes
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Initiatives
15
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
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Date
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2022
24
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2020
25
(-) 2019
2018
27
2017
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2015
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2014
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2013
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2012
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2011
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2010
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2009
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Catégorie
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Corporate
54
Ferroviaire
36
Routier
10
Maritime
7
Surface
3
TMD
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
90
Sujet
3
Type
Guides
8
Règlements
2
Consultations
1
Lois
1
TSB Response
1
Type