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Transports Canada
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Initiatives réglementaires publiées
1
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2016-2017
1
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
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Sujets
Aviation
496
Centre reference
266
Publications
38
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Services aériens commerciaux
21
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
16
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Maintien de la navigabilité
5
Certification des aéronefs
2
Maintenance et construction des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Sécurité des drones
15
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
100
Consultations
77
Transparence
61
Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
8
Politiques
1
Transport maritime
190
Marchandises dangereuses
89
Transport routier
66
Programmes
64
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Transport ferroviaire
37
Examens législatifs
32
Initiatives
28
Campagnes
20
Marine
12
Infrastructure
1
Date
2024
91
2023
144
(-) 2022
(-) 2021
2020
132
2019
192
(-) 2018
(-) 2017
2016
87
2015
225
2014
11
2013
9
2012
24
2011
6
2010
43
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
115
Corporate
70
Maritime
48
Ferroviaire
16
Routier
12
TMD
9
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
9
Type
Consultations
66
Guides
37
Règlements
7
Documents promotionnels
6
Discussion paper
4
Documents d’information
3
E-binder
2
Page
2
Audit et évaluation
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Éducation et sensibilisation
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type