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Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Partie VI - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 531 - Ballons libres habités - Règlement de l’aviation canadien (RAC)
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice C - Partie 3 Guide de sujets et de programmes d'études - Norme de formation visant la maintenance des systèmes électroniques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
10
Sécurité des drones
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
(-) Sûreté aérienne
(-) Services généraux
Lois et règlements
74
Transparence
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Consultations
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Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
76
Transport routier
42
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Marchandises dangereuses
34
Programmes
14
Initiatives
13
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11
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Marine
5
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2
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136
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2020
100
2019
185
2018
65
(-) 2017
2016
87
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2014
11
2013
9
2012
22
2011
5
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
83
Corporate
26
Maritime
23
Ferroviaire
8
Routier
6
TMD
6
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
3
Service
1
Type
Consultations
27
Guides
26
Règlements
6
Documents d’information
2
E-binder
2
Page
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type