Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)

Dernière modification apportée à la norme : 2019/09/20

Voir aussi Sous-partie 602

Tables des matières

dernière révision du contenu : 2000/09/01

Section I - Généralités

1.0 Introduction

Afin d'être autorisé à utiliser un aéronef dans des conditions de givrage, conformément aux exigences précisées à l'article 602.11 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), les exploitants doivent mettre en place un programme qui soit conforme à la présente norme. De plus, les opérations de régulation et le décollage des aéronefs doivent respecter les exigences du programme. La présente Norme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol énonce les éléments, en ce qui a trait aux opérations et à la formation, qui doivent faire partie du Programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol et être mentionnés dans les manuels pertinents de l'exploitant. En ce qui concerne les exploitants canadiens, la présente norme énonce les exigences minimales applicables au Programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol. Ce dernier peut être adapté aux besoins particuliers des exploitants. Pour leur part, les exploitants étrangers doivent utiliser la présente norme à titre d'exemple pour l'établissement de leur propre Programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol au Canada.

2.0 Définitions

Voici la définition des principaux termes utilisés dans la présente norme :

« antigivrage » - La procédure d'antigivrage est une mesure de précaution visant à empêcher, pendant une certaine période de temps, la formation de givre, de glace et l'accumulation de neige sur les surfaces traitées d'un aéronef.

« contamination » - Il s'agit d'une accumulation de givre, de glace ou de neige sur les surfaces critiques d'un aéronef.

« surfaces critiques » - Ce terme désigne les ailes, les gouvernes, les rotors, les hélices, les stabilisateurs, les plans fixes verticaux ou toute autre surface stabilisante de l'aéronef et, dans le cas des aéronefs avec moteur monté à l'arrière, la partie supérieure du fuselage.

« inspection des surfaces critiques » - Inspection externe avant vol effectuée par une personne qualifiée conformément au paragraphe 602.11(5) de la partie VI visant à déterminer si les surfaces critiques sont contaminées par le givre, la glace ou la neige. Cette inspection est obligatoire dans des conditions de givrage au sol.

« dégivrage » - Le dégivrage est une procédure qui consiste à enlever le givre, la glace ou la neige accumulés sur les surfaces critiques d'un aéronef afin d'éliminer la contamination.

« conditions de givrage au sol » - Compte tenu de la température du revêtement de l'aéronef et des conditions météorologiques, des conditions de givrage au sol existent lorsque du givre, de la glace ou de la neige adhèrent ou pourraient adhérer aux surfaces critiques d'un aéronef.

« programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol » - Programme présentant un ensemble de procédures, de lignes directrices et de méthodes approuvées tirées de manuels visant à s'assurer que l'aéronef d'un exploitant ne décolle pas lorsque du givre, de la glace ou de la neige adhère aux surfaces critiques.

« délai d'efficacité » - Estimation de la période de temps au cours de laquelle les fluides de dégivrage et d'antigivrage sont efficaces afin d'empêcher la formation de givre ou de glace ou l'accumulation de neige sur les surfaces traitées. Cette période s'étend dès le début de la dernière application du fluide de dégivrage ou d'antigivrage jusqu'à ce que le produit n'ait plus d'effets.

« inspection de contamination avant le décollage » - Inspection effectuée par une personne qualifiée, immédiatement avant le décollage, afin de déterminer si les surfaces critiques de l'aéronef sont contaminées par le givre, la glace ou la neige. Dans certains cas, cette inspection est obligatoire.

3.0 Éléments du programme

Les éléments suivants, décrits dans les sections figurant ci-dessous, doivent faire partie du Programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol, en plus de figurer dans les manuels pertinents de l'exploitant :

  • Plan de gestion de l'exploitant
  • Procédures de dégivrage et d'antigivrage de l'aéronef
  • Tableaux des délais d'efficacité
  • Inspection des aéronefs et procédures de rapport
  • Formation et essais

4.0 Plan de gestion de l'exploitant

En vertu de la réglementation canadienne, il incombe à l'utilisateur de l'aéronef de veiller au contrôle opérationnel de ce dernier. Or, pour que cela soit possible dans des conditions de givrage au sol, l'exploitant doit établir et mettre en oeuvre un plan de gestion visant à s'assurer de la conformité au Programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol approuvé.

Le plan de gestion doit préciser quels sont les gestionnaires responsables de l'ensemble du programme, en plus d'indiquer les postes subordonnés ainsi que les fonctions et responsabilités essentielles à la bonne gestion du programme. Le plan doit aussi décrire les procédures et les responsabilités opérationnelles, établir la voie administrative, définir les liens entre le personnel de la maintenance et des opérations et faire en sorte que toutes les parties soient au courant des responsabilités qui leur incombent dans le cadre du programme. Bien que, la plupart du temps, le programme relève du personnel affecté aux opérations, les responsabilités peuvent être partagées entre le personnel de la maintenance et celui des opérations. Le programme peut relever uniquement des opérations, mais jamais uniquement de la maintenance.

4.1 Opérations

  • (1) Le plan doit mentionner à quel gestionnaire il incombe :

    • a) d'élaborer, d'intégrer et de coordonner les éléments obligatoires du programme;

    • b) de distribuer le programme à tous les employés dont les fonctions et responsabilités s'inscrivent dans le cadre du programme;

    • c) d'ajouter une description détaillée du programme dans les manuels pertinents de l'exploitant;

    • d) d'assurer la présence d'employés compétents en nombre suffisant, ainsi que d'installations et d'équipement adéquats à chaque aéroport où le programme pourrait être mis en oeuvre;

    • e) d'assurer le maintien d'une supervision adéquate quant à la gestion du programme.

  • (2) De plus, le plan de gestion doit fournir les renseignements suivants :

    • a) à chaque aéroport où des opérations de dégivrage et d'antigivrage seront effectuées, le gestionnaire à qui revient la décision d'entamer et de terminer les procédures de dégivrage et d'antigivrage au sol, en plus d'une description détaillée du poste;

    • b) les fonctions et les responsabilités incombant aux membres d'équipage, aux régulateurs de vols et aux gestionnaires ainsi que les directives et les procédures à suivre afin d'assurer une régulation des vols et des décollages en toute sécurité dans des conditions de givrage au sol;

    • c) le gestionnaire ayant la responsabilité d'accorder les autorisations et de coordonner les éléments pertinents du programme auprès des responsables du contrôle de la circulation aérienne (ATC) et des administrations aéroportuaires, en plus d'une description du poste.

4.2 Maintenance

Lorsque les employés chargés de la maintenance participent au programme, le plan de gestion doit indiquer le titulaire du poste responsable d'assurer la présence d'employés compétents, en nombre suffisant, ainsi que d'installations et d'équipement adéquats à chaque aéroport où le programme pourrait être mis en oeuvre. Le plan doit aussi préciser les fonctions et les responsabilités qui relèvent du personnel de la maintenance ainsi que les directives et les procédures à suivre afin d'assurer une régulation des vols et des décollages en toute sécurité dans des conditions de givrage au sol.

Section II - Procédures

5.0 Procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs

Une section bien organisée et clairement identifiée doit être réservée dans le manuel approprié et on doit y décrire les procédures de dégivrage et d'antigivrage préconisées par l'exploitant. Plus particulièrement, la section doit indiquer les employés responsables de chacune des procédures et préciser celles qui s'appliquent à un type particulier d'aéronef. Le manuel de l'exploitant doit au moins inclure les renseignements suivants :

  • a) une description détaillée des conditions météorologiques et de l'état des surfaces de l'aéronef qui nécessitent la tenue d'opérations de dégivrage et d'antigivrage et, si c'est le cas, la marche à suivre pour l'exécution du programme;

  • b) une description détaillée des procédures de dégivrage et d'antigivrage propres à chacun des types d'aéronef. Ces procédures doivent être menées de manière à réduire au minimum le temps d'application des fluides. En outre, les procédures doivent mentionner l'ordre dans lequel les surfaces critiques doivent être traitées.

6.0 Tableaux des délais d'efficacité

L'utilisation des tableaux des délais d'efficacité n'est pas obligatoire. Ces tableaux, tels qu'approuvés par le directeur, Transporteurs aériens, doivent servir de lignes directrices ou de critères de décision permettant de déterminer si le décollage peut s'effectuer en toute sécurité. Lorsqu'un exploitant choisit d'utiliser les tableaux des délais d'efficacité comme critères de décision, il doit s'en tenir aux délais tout à fait fiables. De plus, lorsque les délais prescrits par les tableaux sont dépassés, la procédure à suivre doit être précisée. Le manuel de l'exploitant doit présenter les éléments énumérés ci-dessous concernant les tableaux des délais d'efficacité, lorsqu'ils s'appliquent à son programme.

6.1 Responsabilités et procédures

Le programme mis au point par l'exploitant doit définir les éléments suivants :

  • a) les responsabilités opérationnelles incombant aux membres de l'équipage de conduite, au personnel affecté au système de surveillance des vols, à la maintenance ainsi qu'au personnel au sol;

  • b) les procédures à suivre pour l'utilisation des tableaux des délais d'efficacité et les mesures à prendre advenant que les délais prescrits par ces tableaux soient dépassés;

  • c) les procédures que doivent suivre le personnel au sol et les membres de l'équipage de conduite afin d'établir le début du délai d'efficacité.

6.2 Utilisation des tableaux des délais d'efficacité

Les tableaux des délais d'efficacité fournissent une estimation de la durée d'efficacité des fluides de dégivrage et d'antigivrage. Étant donné que les délais d'efficacité varient en fonction de différents facteurs, les délais prescrits peuvent être raccourcis ou prolongés par le commandant de bord, selon les conditions météorologiques. Les manuels de l'exploitant doivent décrire les procédures à suivre pour l'utilisation des tableaux des délais d'efficacité. Lorsque les tableaux sont utilisés comme critères de décision, les manuels doivent aussi mentionner les procédures établies à l'intention des commandants de bord concernant la modification des délais prescrits.

6.3 Décollage après les délais prescrits par les tableaux des délais d'efficacité

Lorsqu'on utilise les tableaux des délais d'efficacité comme critères de décision, aucun aéronef ne peut décoller après les délais prescrits à moins qu'une inspection de contamination avant le décollage ne soit effectuée ou qu'on ait procédé de nouveau au dégivrage ou à l'antigivrage de l'aéronef. Le programme de l'exploitant doit indiquer les procédures à suivre lorsque les délais prescrits sont dépassés et ces procédures doivent être insérées dans les manuels pertinents.

7.0 Procédures d'inspection des aéronefs et de production de rapports

Lorsque cela s'applique, le programme de l'exploitant doit décrire les lignes directrices et les procédures que doivent suivre les membres de l'équipage de conduite et les autres employés afin de déterminer si les surfaces critiques d'un aéronef sont contaminées. Le programme doit aussi contenir une description des types d'inspection permis par l'exploitant et indiquer quand elles doivent être menées dans le cadre du programme. Les directives doivent être particulières à chaque type d'aéronef.

Le programme doit préciser la responsabilité incombant au commandant de bord en vertu de l'article 602.11 du RAC, pour ce qui est d'informer les agents de bord et les passagers de la décision de procéder au dégivrage ou à l'antigivrage de l'aéronef, le cas échéant. La méthode utilisée pour communiquer cette information peut être normalisée dans le programme de l'exploitant ou laissée à la discrétion du commandant de bord. Par ailleurs, le programme doit mentionner clairement que, si l'on procède au dégivrage ou à l'antigivrage de l'aéronef avant l'embarquement des passagers, aucune annonce à cet égard n'est requise.

7.1 Procédures d'inspection

Les deux types d'inspection mentionnés au point 2.0 de la présente norme sont conformes aux exigences réglementaires. Il s'agit de l'inspection des surfaces critiques et de l'inspection de contamination avant le décollage. Dans des conditions de givrage, l'inspection des surfaces critiques est obligatoire. Toutefois, selon les exigences propres au programme de l'exploitant, il se peut qu'il ne soit pas nécessaire de mener une inspection de contamination avant le décollage. La partie du manuel de l'exploitant qui porte sur les procédures d'inspection doit indiquer les techniques à utiliser pour détecter la contamination et pour effectuer les deux types d'inspection.

7.1.1 Détection de la contamination

Les procédures d'inspection doivent décrire les techniques à utiliser pour détecter si du givre, de la glace ou de la neige adhèrent aux surfaces critiques des aéronefs. Ces techniques doivent être précisées dans le programme de l'exploitant et peuvent inclure l'utilisation de tableaux des délais d'efficacité, le recours aux inspections tactiles, l'examen d'une ou de plusieurs surfaces représentatives de l'aéronef ou encore l'utilisation de détecteurs.

7.1.1.1 Les tableaux des délais d'efficacité, approuvés conformément aux conditions énumérées au point 6 de la présente norme, peuvent être utilisés, sans qu'il ne soit nécessaire de mener une inspection tactile ou visuelle de contamination avant le décollage, afin d'assurer que les surfaces critiques ne sont pas contaminées.

7.1.1.2 Dans certaines circonstances, une inspection tactile peut s'avérer le seul moyen de confirmer que les surfaces critiques d'un aéronef ne portent aucune trace de contamination. Cette inspection doit être effectuée par une personne qualifiée et inclure les bords d'attaque et les extrados des ailes.

7.1.1.3 On peut effectuer un examen d'une ou de plusieurs surfaces représentatives d'un aéronef pour l'inspection de contamination avant le décollage. Il n'est alors pas nécessaire d'effectuer un examen tactile. Cette technique peut être utilisée lorsque le constructeur de l'aéronef a déterminé les surfaces représentatives de l'aéronef qui peuvent être facilement et clairement observées par les membres d'équipage au cours des opérations de jour et de nuit, et qui servent de référence afin de déterminer si les surfaces critiques sont contaminées ou non.
(en vigueur 2019/09/20)

7.1.1.4 On peut utiliser des détecteurs qui fournissent des renseignements directement au commandant de bord pour déterminer si les surfaces critiques sont contaminées ou non. L'installation et l'utilisation des détecteurs doivent être conformes aux exigences en matière de navigabilité et d'opérations établies par Transports Canada. Les procédures relatives à l'utilisation des détecteurs doivent figurer en détail dans le programme de l'exploitant.

7.1.2 Inspection des surfaces critiques

Cette inspection est obligatoire lorsque des conditions de givre, de glace ou de neige prévalent. Si l'on procède au dégivrage ou à l'antigivrage de l'aéronef, l'inspection doit être effectuée immédiatement après la dernière application du fluide. Après l'inspection, une personne qualifiée doit faire un rapport à l'intention du commandant de bord.

7.1.3 Inspection de contamination avant le décollage

Le programme de l'exploitant doit décrire les méthodes à utiliser pour cette inspection, visuelle ou tactile, qui peut être effectuée de l'intérieur ou de l'extérieur de l'aéronef, et au cours de laquelle on peut utiliser les surfaces représentatives de l'aéronef afin d'évaluer l'étendue de la contamination. Lorsqu'on effectue uniquement une inspection visuelle, le programme de l'exploitant doit préciser les conditions comme les conditions météorologiques, l'éclairage et la visibilité des surfaces critiques, qui permettent une telle inspection. À moins que d'autres procédures aient été approuvées à cette fin particulière, une inspection tactile des surfaces extérieures doit être effectuée sur tous les avions dépourvus d'un dispositif de bord d'attaque, comme par exemple le DC9-10 et le F-28, et pour tout autre type d'aéronef désigné par le directeur, Transporteurs aériens.

7.2 Production de rapports d'inspection

Il revient au commandant de bord d'assurer que les surfaces critiques de l'aéronef ne portent pas de trace de contamination au décollage. Lorsque l'inspection est effectuée par une autre personne que le commandant de bord, la personne désignée doit présenter à ce dernier un rapport d'inspection en langage clair, et le commandant de bord doit confirmer que le rapport est complet et compris. Les manuels pertinents de l'exploitant doivent inclure une description détaillée des lignes directrices et des procédures relatives aux procédures de communication entre l'inspecteur et le commandant de bord, y compris l'utilisation de signaux manuels.

La présente norme décrit deux types de rapport d'inspection, qui correspondent aux deux types d'inspection définis plus tôt.

7.2.1 Rapport d'inspection des surfaces critiques

Ce rapport doit être présenté au commandant de bord et, s'il y a lieu, il doit indiquer l'heure à laquelle la dernière application de fluide sur toutes les surfaces critiques a commencé, le type de fluide utilisé, le ratio du mélange et, si le fluide n'a pas été appliqué conformément aux méthodes normalisées, l'ordre dans lequel les surfaces critiques ont été traitées. En outre, le rapport doit confirmer que toutes les surfaces critiques ne portent aucune trace de contamination.

7.2.2 Rapport d'inspection de contamination avant le décollage

Ce rapport doit être fait à l'intention du commandant de bord et, lorsque la méthode d'inspection normalisée n'a pas été respectée, il doit décrire la procédure utilisée par l'inspecteur et confirmer que toutes les surfaces critiques ne sont pas contaminées.

Section III - Formation

8.0 Formation et évaluation

Le Programme de formation sur les opérations dans des conditions de givrage au sol de l'exploitant doit prévoir :

  • a) une formation initiale et périodique annuelle pour tous les employés affectés aux opérations, à la maintenance et le personnel au sol qui ont des responsabilités dans le cadre du programme;

  • b) l'évaluation des membres d'équipage, des employés affectés aux opérations, à la maintenance et du personnel au sol qui ont des responsabilités dans le cadre du Programme de l'exploitant sur les opérations dans des conditions de givrage au sol.

8.1 Formation initiale sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage

Les membres d'équipage et les employés affectés aux opérations dont les responsabilités relèvent du Programme de l'exploitant sur les opérations dans des conditions de givrage au sol doivent recevoir une formation portant au moins sur les sujets suivants, dont une description plus détaillée figure plus bas :

  • effets de la contamination des surfaces critiques;
  • procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs;
  • procédures d'inspection des aéronefs et de rapports;
  • utilisation des tableaux des délais d'efficacité.

8.1.1 La formation sur les effets de la contamination des surfaces critiques, doit couvrir les aspects suivants :

  • a) le rapport de contamination présenté à l'arrivée à la personne responsable de la coordination des procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs;

  • b) les effets des précipitations verglaçantes, du givre (y compris la gelée blanche), du brouillard verglaçant, de la neige, de la pluie, et d'une forte humidité sur les surfaces critiques imprégnées de froid et sous les ailes;

  • c) la détermination, selon le type d'aéronef, des surfaces critiques et, s'il y a lieu, des surfaces représentatives;

  • d) les types, les effets, les caractéristiques et les méthodes d'utilisation des fluides de dégivrage et d'antigivrage;

  • e) l'influence des fluides de dégivrage et d'antigivrage sur la performance et le pilotage des aéronefs, y compris leurs effets sur les vitesses de rotation, la distance de décollage, les pressions de commande, la marge de décrochage, les décollages avec poussée réduite, et l'assiette longitudinale de montée, s'il y a lieu.

8.1.2 La formation sur les procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs, doit couvrir les aspects suivants :

  • a) les mesures de sécurité à observer au cours de l'application des fluides;

  • b) les méthodes d'application des fluides de dégivrage et d'antigivrage;

  • c) la composition et la détermination des fluides de dégivrage et d'antigivrage;

  • d) les procédures de dégivrage et d'antigivrage à distance, y compris les procédures applicables aux différents types d'aéronef et à chaque aéroport, s'il y a lieu;

  • e) les responsabilités incombant aux membres d'équipage concernant la supervision des travaux effectués par des entrepreneurs lorsque l'exploitant n'assure pas la formation et la compétence du personnel engagé par les entrepreneurs. (Voir 8.5 Formation assurée par un entrepreneur)

8.1.3 La formation sur les procédures d'inspection des aéronefs qui, au besoin, doit être particulière à chaque type d'aéronef, doit couvrir les aspects suivants :

  • a) la détermination des surfaces critiques et représentatives de l'aéronef à inspecter;

  • b) les techniques visant à détecter les traces de contamination sur les aéronefs;

  • c) les différents types de technique d'inspection ainsi que quand, où, par qui et dans quelles conditions (l'éclairage et les conditions météorologiques par exemple) ils s'appliquent;

  • d) les procédures qui doivent être observées par les membres d'équipage au cours des communications avec le personnel au sol, les responsables du contrôle de la circulation aérienne ou le personnel d'escale des compagnies afin de coordonner les inspections des aéronefs.

8.1.4 La formation sur l'utilisation des tableaux de délais d'efficacité comme lignes directrices ou comme critères de décision

Pour ce qui est de la formation sur l'utilisation des tableaux en tant que critères de décision, tous les aspects suivants doivent être couverts. Si les tableaux ne sont utilisés que comme lignes directrices, seuls les quatre premiers points s'appliquent. La formation sur l'utilisation des tableaux des délais d'efficacité doit couvrir les aspects suivants :

  • a) la source des données figurant dans les tableaux des délais d'efficacité;

  • b) les catégories et l'intensité des précipitations ainsi que l'influence d'un changement de précipitations sur les délais d'efficacité;

  • c) le lien existant entre les délais d'efficacité et les différentes concentrations des fluides et ce, pour tous les types de fluide utilisés;

  • d) la définition du début et de la fin du délai d'efficacité;

  • e) les procédures de communication, soit comment informer les membres d'équipage du type de fluide utilisé, du début de l'application finale du fluide, et toute exigence relative à la coordination avec d'autres organismes;

  • f) les procédures à suivre lorsque les délais d'efficacité sont dépassés, y compris les exigences relatives à l'inspection, les autres moyens de déterminer si les surfaces sont contaminées et les exigences relatives à la répétition des procédures de dégivrage et d'antigivrage.

8.2 Formation périodique sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage

La formation périodique doit être fournie annuellement et doit comprendre une révision des procédures de dégivrage, d'antigivrage et d'inspection courantes. Ce programme de formation doit mettre l'accent sur les changements survenus dans les procédures et présenter les derniers renseignements en matière de recherche et de développement concernant les opérations de dégivrage et d'antigivrage au sol. Avant le début des opérations d'hiver, l'exploitant doit distribuer une circulaire d'information portant sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage à tous les employés touchés. La brochure doit fournir une révision des procédures et toute information nouvelle qui ne fait pas partie de la formation périodique annuelle.

8.3 Formation initiale pour le personnel au sol ou le personnel affecté à la maintenance

Le personnel au sol ou le personnel affecté à la maintenance qui a des responsabilités dans le cadre du Programme de l'exploitant sur les opérations dans des conditions de givrage au sol doivent recevoir une formation portant au moins sur les trois points suivants :

8.3.1 La formation sur les effets de la contamination des surfaces doit couvrir les aspects suivants :

  • a) les sujets énumérés au point 8.1.1, excepté 8.1.1e);

  • b) de l'information précise sur les effets de la contamination sur les entrées d'air dynamique et les points de prélèvement des instruments;

  • c) les dommages éventuels aux moteurs que peuvent causer des corps étrangers.

8.3.2 La formation sur les procédures de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs doit couvrir les aspects suivants :

  • a) les sujets énumérés au point 8.1.2, excepté 8.1.2e);

  • b) une description des compétences requises pour utiliser différents types d'équipement;

  • c) l'utilisation de l'équipement de dégivrage et d'antigivrage des aéronefs;

  • d) l'établissement du début des délais d'efficacité.

8.3.3 La formation sur les procédures d'inspection des aéronefs doit s'appliquer à chacun des types d'aéronef, au besoin, et couvrir les aspects suivants :

  • a) les sujets énumérés au point 8.1.3, excepté 8.1.3d);

  • b) les techniques à utiliser pour effectuer une inspection des surfaces critiques.

8.4 Formation périodique à l'intention du personnel au sol ou du personnel affecté à la maintenance

La formation périodique doit être fournie annuellement et doit comprendre une révision des procédures de dégivrage, d'antigivrage et d'inspection courantes. Ce programme de formation doit mettre l'accent sur les changements survenus dans les procédures et présenter les derniers renseignements en matière de recherche et de développement concernant les opérations de dégivrage et d'antigivrage au sol. Avant le début des opérations d'hiver, l'exploitant doit distribuer une circulaire d'information portant sur les opérations de dégivrage et d'antigivrage à tous les employés touchés. La brochure doit fournir une révision des procédures et toute information nouvelle qui ne fait pas partie de la formation périodique annuelle.

8.5 Formation assurée par un entrepreneur

Lorsqu'un exploitant loue à contrat les services d'autres organismes pour le dégivrage et l'antigivrage, il demeure responsable de veiller à ce que le programme de formation offert par l'entrepreneur et la mise en application des normes relatives aux opérations de dégivrage et d'antigivrage soient conformes aux critères établis dans son propre Programme sur les opérations dans des conditions de givrage au sol. Les procédures et les programmes de formation de l'entrepreneur doivent être mis par écrit, par l'entremise de l'exploitant.

8.6 Évaluation

Après les formations initiale et périodique, le programme de l'exploitant doit assurer que tout le personnel est évalué sur chacun des aspects couverts par le programme de formation. Des dossiers sur les formations initiale et périodique pour chacun des employés doivent également être tenus à jour.