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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 36 des éléments.
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L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
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Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
1
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Campagne de sécurité de l’aviation générale
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien
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(-) 2018
2017
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2016
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0202
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Catégorie
Maritime
17
Aviation
10
Routier
10
Ferroviaire
2
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
415
Page
82
Alertes
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(-) Consultations
TSB Response
23
Licences
14
Avis
9
Éducation et sensibilisation
6
Briefing binder
2
Politiques
2
Règlements
2
Audit et évaluation
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Base de référence concernant le fardeau administratif
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Discussion paper
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Formulaires
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Type