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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Gestion du bruit des aéronefs
1
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
1
Prévision de l'ambiance sonore (NEF)
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Assurer la sécurité des pistes
1
Diffusion de données sur la résistance d’une chaussée
1
Modèle pour l'élaboration du Plan de gestion de la faune
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
220
Accidents d'aviation et enquêtes
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Publications
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
16
Sécurité des drones
11
Services aériens commerciaux
10
Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Programmes
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Examens législatifs
30
Transport ferroviaire
20
Initiatives
13
Marine
7
Campagnes
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Infrastructure
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2017
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Catégorie
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Corporate
46
Maritime
30
Routier
10
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
4
Service
1
Type
Consultations
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Guides
18
Discussion paper
2
Documents d’information
2
E-binder
2
Page
2
Règlements
2
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
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Documents promotionnels
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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