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Navigabilité Chapitre 525 Appendice C - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Divulgation proactive
1
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2018-2019
1
Norme 723 Annexe II - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 - Giravions de la catégorie transport - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie Transport
1
Manuel de navigabilité Chapitre 516 - Émissions des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Services aériens commerciaux
Santé et sécurité au travail
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Exploitants aériens étrangers
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Rapports évaluation opérationnelle
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Transport de passagers
1
Publications
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
23
Accidents d'aviation et enquêtes
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
11
Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Initiatives
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Campagnes
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Marine
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Publications
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Catégorie
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Corporate
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Routier
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Ferroviaire
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TMD
8
Surface
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Type de contenu
(-) Page
Publication
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Sujet
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Type
Consultations
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Guides
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Page
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Politiques
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Audit et évaluation
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Discussion paper
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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Plan ministériel
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Rapport financier trimestriel
1
Type