Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 108 des éléments.
Recherche
Exigences réglementaires et références
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : comment nous joindre
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
1
Importation temporaire de véhicules
1
Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
491
Centre reference
226
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
46
Navigabilité des aéronefs de loisir
3
Certification des aéronefs
2
Maintien de la navigabilité
2
Maintenance et construction des aéronefs
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
50
Publications
32
Services aériens commerciaux
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Services généraux
177
Transport maritime
134
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
57
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
10
Importer un véhicule
4
Technologies novatrices
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Sécurité des véhicules automobiles
1
Statistiques et données
1
Marchandises dangereuses
28
Initiatives
25
Transport ferroviaire
17
Marine
14
Programmes
14
Campagnes
11
Publications
1
Date
2024
26
2023
43
2022
18
(-) 2021
(-) 2020
2019
70
2018
11
2017
5
2015
1
2012
2
2011
1
2010
7
Catégorie
Aviation
54
Routier
41
Corporate
2
Surface
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
42
Service
4
Sujet
2
Type
Guides
51
Type