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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Processus de sélection en cours
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Région du Pacifique
1
Exemptions temporaires
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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