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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
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Documents d’expédition électroniques
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Statistiques annuelles
1
Guide des mesures d’urgence : format papier
1
Statistiques annuelles 2018
1
Transport des marchandises dangereuses
1
CANUTEC
1
Statistiques annuelles 2019
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses : Modifications réglementaires
1
Liste de fournisseurs de grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN
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Sujets
Aviation
491
Centre reference
226
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
50
Services aériens commerciaux
31
Santé et sécurité au travail
12
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Exploitants aériens étrangers
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transport de passagers
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Services généraux
177
Transport maritime
134
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
57
Transport routier
53
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
5
Publications
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
1
Initiatives
25
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Transport ferroviaire
17
Marine
14
Programmes
14
Campagnes
11
Bulletins de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240
5
Publications
1
Date
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2012
33
2011
12
2010
2
2009
56
Catégorie
TMD
25
Aviation
3
Corporate
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
12
Type
Avis
2
Guides
2
Type