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Transports Canada
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Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
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Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Aéronefs
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Sujets
Aviation
202
Centre reference
77
Publications
36
Sécurité des drones
16
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Maintien de la navigabilité
5
Certification des aéronefs
2
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
160
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
50
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Transport routier
56
Programmes
29
Initiatives
28
Marchandises dangereuses
26
Transport ferroviaire
22
Campagnes
20
Marine
4
Date
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2023
54
(-) 2022
(-) 2021
2020
167
2019
115
2018
88
2017
50
2016
59
2015
22
2014
35
2013
183
2012
37
2011
25
2010
200
Catégorie
Maritime
56
Aviation
16
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
10
Service
2
Type
Guides
10
Consultations
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