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Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
1
Passages à niveau privés
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
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Liste des CAN-TSO et ETSO (normes techniques) communes
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Catégorie maintenance par le propriétaire
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Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
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Sujets
Aviation
202
Centre reference
77
Publications
36
Sécurité des drones
16
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Maintien de la navigabilité
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Certification des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
160
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
50
Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Transport routier
55
Programmes
29
Initiatives
28
Marchandises dangereuses
26
(-) Transport ferroviaire
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
7
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Campagnes
20
Marine
4
Date
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2023
55
(-) 2022
(-) 2021
2020
161
2019
131
2018
89
2017
53
2016
68
2015
26
2014
39
2013
186
2012
58
2011
25
2010
206
2009
1
Catégorie
Maritime
56
Ferroviaire
21
Aviation
12
Surface
1
Type de contenu
Publication
131
(-) Page
Service
1
Type
Guides
11
Recherche
3
Consultations
2
Page
1
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