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Abrogé - Arrêté d’urgence no 21 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 22 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 23 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 24 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 25 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 26 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
200
Services généraux
159
Transport maritime
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport routier
55
Programmes
29
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
22
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
Marchandises dangereuses
26
(-) Transport ferroviaire
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
7
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Campagnes
20
(-) Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
Des écosystèmes côtiers mieux protégés
6
Transport maritime plus sûr
5
Capacité renforcée de prévention et d’intervention en cas d’incident
4
Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières
1
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Marine
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Date
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2010
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2009
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Catégorie
Aviation
49
Ferroviaire
21
Maritime
6
Corporate
5
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
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124
Sujet
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Type
Guides
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Avis
3
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Éducation et sensibilisation
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