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Transports Canada
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Transports Canada et la Loi sur les frais de service
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Rapports annuels sur les transports au Canada
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 551 - Équipement d’aéronef et installation - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre F - Équipements - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Préambule - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre A - Généralités, Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Aviation
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Services généraux
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Gestion et rapports ministériels
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Plan prospectif de la réglementation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2010
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Catégorie
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Corporate
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Maritime
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Ferroviaire
3
Routier
3
TMD
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Surface
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Type de contenu
(-) Page
Publication
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Type
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Guides
7
Page
3
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
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Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
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Documents promotionnels
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Lois
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Type