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Transports Canada
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Retrait de liquide de dégivrage type I non-glycol des tableaux de durées d’efficacité 2015-2016 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2015-06
1
Utilisation des tableaux de durées d’efficacité et les systèmes de détermination des durées d'efficacité dans des conditions de neige forte - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-09
1
La possibilité d’émanation de fumée ou d’incendie provenant des organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP) ou de leurs piles au lithium-ion - Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) Nº 2016-02
1
À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
1
Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
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Sujets
Aviation
253
Centre reference
84
Circulaires d'information
35
(-) Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
Avis de difficultés en service
1
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
44
Sécurité des drones
24
Navigabilité des aéronefs
18
Services aériens commerciaux
15
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
229
Transport routier
78
Transport maritime
72
Centre d’innovation
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
44
Structure et portefeuille de Transports Canada
38
(-) Programmes
Programmes de financement
19
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marchandises dangereuses
23
Initiatives
16
Campagnes
15
Transport ferroviaire
13
Background
10
Marine
7
Aperçu de Transports Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
1
Date
2024
16
(-) 2023
2022
29
(-) 2021
2020
78
2019
181
2018
29
2017
6
2012
1
Catégorie
Aviation
25
Maritime
9
Routier
7
Ferroviaire
4
Corporate
3
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
9
Service
5
Sujet
1
Type
Alertes
9
CASA
4
Octroi de subventions et de contributions
4
Avis
1
Description organisationnelle
1
Type