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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
1
Changements apportés au Règlement sur les passages à niveau
1
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Page courante
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Sujets
Aviation
128
Services généraux
90
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
34
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
29
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
43
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
6
Technologies novatrices
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
(-) Importer un véhicule
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
Initiatives
13
Programmes
8
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
41
2023
16
2022
25
(-) 2021
2020
27
2019
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2018
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2017
34
2016
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2015
222
2014
13
2013
5
2012
43
2011
1
2010
41
2009
1
Catégorie
Aviation
31
Ferroviaire
8
Routier
4
Corporate
3
Surface
2
Maritime
1
TMD
1
Type de contenu
Publication
64
(-) Page
Type
Guides
6
Règlements
2
Lois
1
Type