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Transports Canada
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Manuel de navigabilité Chapitre 529 - Giravions de la catégorie transport - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 516 - Émissions des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice C : Tâches hors calendrier et exigences relatives à la maintenance de l'équipement - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Contacts et bureaux de l'aviation civile
1
Rapports de la vérification interne
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-047
1
Projets d'infrastructure, de technologie et de recherche
1
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(-) Aviation
Centre reference
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Navigabilité des aéronefs
13
Immatriculation et location des aéronefs
9
Services aériens commerciaux
7
Sécurité des drones
6
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
2
Services généraux
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Transport maritime
56
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13
Marine
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(-) Transport ferroviaire
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Publications
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
123
2022
110
2021
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2020
387
2019
460
2018
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2017
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2016
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2015
203
2014
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2010
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2009
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2008
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2006
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2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
96
Ferroviaire
4
Corporate
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
6
Sujet
3
Service
1
Type
Guides
64
Licences
6
Description du service
3
Alertes
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Règlements
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