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Partager et visionner des idées : Lasers - arrêté d’urgence no 2
1
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
1
Consultations préliminaires sur les modifications proposées au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
1
Navigabilité Chapitre 505 - Délégation de pouvoirs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre E - Installation motrice - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre D - Conception et Construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre C - Structure - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 516 - Émissions des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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(-) Services généraux
Consultations
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Lois et règlements
17
Transparence
3
Aviation
55
Marine
7
Transport maritime
4
Transport ferroviaire
2
Date
2024
12
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11
2022
28
2021
27
2020
23
2019
31
2018
12
2017
6
2016
3
2015
8
0202
1
Catégorie
Maritime
81
Aviation
46
Ferroviaire
20
Routier
17
TMD
14
Corporate
3
Type de contenu
(-) Page
Type
E-binder
310
(-) Consultations
Guides
32
Page
19
(-) Règlements
Documents promotionnels
12
Documents d’information
10
Éducation et sensibilisation
8
Audit et évaluation
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Briefing binder
5
Discussion paper
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Contactez-nous
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Rapport financier trimestriel
3
Politiques
2
(-) Rapport sur les résultats ministériels
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Plan ministériel
1
Résultats de programme
1
Transition binder
1
Type