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Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Partager et visionner des idées : Lasers - arrêté d’urgence no 2
1
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
1
Consultations préliminaires sur les modifications proposées au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire
1
Navigabilité Chapitre 505 - Délégation de pouvoirs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre E - Installation motrice - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre D - Conception et Construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre C - Structure - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Consultations
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Lois et règlements
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
1
Aviation
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Date
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2017
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2016
3
2015
8
0202
1
Catégorie
Maritime
83
Aviation
47
Ferroviaire
21
Routier
17
TMD
14
Corporate
3
Type de contenu
(-) Page
Type
E-binder
310
(-) Consultations
Guides
32
Page
19
(-) Règlements
Documents promotionnels
12
Documents d’information
10
Éducation et sensibilisation
8
Audit et évaluation
5
Briefing binder
5
(-) Discussion paper
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Contactez-nous
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Rapport financier trimestriel
3
Politiques
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
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(-) Matériel promotionnel - initiatives
Plan ministériel
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Résultats de programme
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Transition binder
1
Type