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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 14 des éléments.
Recherche
Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Préambule - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre A - Généralités, Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Appendice A - Critères simplifiés de charges de calcul - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre E - Installation motrice - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre C - Structures - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Document d’orientation conjoint Transports Canada et Comité technique de la norme CSA D250 sur les autobus scolaires
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9
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Marine
2
Transport ferroviaire
2
(-) Transport maritime
Certification des gens de mer
1
(-) Transport routier
Sécurité des autobus scolaires
2
Campagnes
1
Marchandises dangereuses
1
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2021
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2019
2
2015
1
Catégorie
Aviation
10
Maritime
2
Routier
2
Type de contenu
(-) Page
Type
Page
62
Règlements
20
(-) Guides
Éducation et sensibilisation
9
Politiques
4
Base de référence concernant le fardeau administratif
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Documents d’information
3
TSB Response
3
Demande de service
2
Consultations
1
Discussion paper
1
Lois
1
Type