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Affichage de 11 à 20 sur 49 des éléments.
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 3 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac et ses environs
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Inventaire des alertes de Transports Canada à l’intention des transporteurs aériens canadiens qui volent à proximité des zones de conflit étrangères
1
Essais de mesure d’épaisseur pour les citernes routières et les citernes amovibles
1
Avis à l’industrie - Modifications intérimaires à une demande de licence de TEA, de renouvellement et aux procédures d’approbation pendant la pandémie de COVID-19
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Sujets
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
7
Marchandises dangereuses
7
Aviation
3
Marine
2
Campagnes
1
Services généraux
1
Date
2024
1
2023
1
2022
3
2021
2
2020
9
2015
1
Catégorie
Maritime
26
Aviation
12
TMD
6
Corporate
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1766
E-binder
310
Alertes
243
Consultations
159
Éducation et sensibilisation
150
Page
109
Règlements
71
Licences
51
TSB Response
34
(-) Matériel promotionnel - articles vedettes
(-) Avis
Funding
16
Octroi de subventions et de contributions
14
Demande de service
13
Documents promotionnels
12
Documents d’information
11
CASA
9
Matériel promotionnel - campagnes
9
Audit et évaluation
8
Description du service
8
Recherche
8
Description de programme
7
Politiques
7
Advisory Circular
6
Briefing binder
5
Discussion paper
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
4
Contactez-nous
4
Rapport financier trimestriel
3
Résultats de programme
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Bulletin
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Description organisationnelle
2
Foire aux questions
2
Formulaires
2
Matériel promotionnel - initiatives
2
Non-funding
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
1
Plan ministériel
1
Recommandation
1
Requested deleted
1
Traité international
1
(-) Transition binder
Type