Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 16 des éléments.
… Fichier créé (jj-mm-aaaa): 30-10-2018 Région : Atlantique Violation : Règlement sur les … 10 (1) Sanction : 1 250,00 $ Résumé : Le 28 novembre 2018, le navire «SHELLEY KRISTINA» a été sanctionné pour … certificat d’inspection. Fichier créé (jj-mm-aaaa): 24-10-2018 Région : Atlantique Violation : Loi de 2001 sur la …
40.831
… la sécurité maritime (ISMs) concernant l’évaluation d’une sanction administrative pécuniaire appropriée pour une non-conformité avec une … de 2018, No. 2, S.C. 2018, c. 27, et pourrait recevoir une sanction administrative pécuniaire (SAP) entre 250 $ et …
34.291
… orca ) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique Sanction : 3 500,00 $ Résumé : Le 29 décembre 2021, le bâtiment « TANTA VIDA » a fait l'objet d'une sanction pour ne pas s'être conformé le ou vers le … la Loi de 201 sur la marine marchande du Canada, s. 87. Sanction : 2 160,00 $ Résumé : Le 18 novembre 2021, un …
78.708