Recherche
Affichage de 1171 à 1180 sur 1409 des éléments.
… parties 7, 8 et 9 du Règlement sur les petits bâtiments (RPB). 2 Énoncé de politique 2.1 Cette politique établira une … sur la marine marchande du Canada . 7.2 La partie 7 du RPB comprend les exigences de construction applicables et … des petits bâtiments (TP 1332). 7.3 La partie 8 du RPB exige que tout Canadien qui fabrique, construit ou …
2.794