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Affichage de 111 à 120 sur 307 des éléments.
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Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
1
Information sur le document
1
Acceptation des feux à éclats bleus sur les bâtiments de sauvetage maritime
1
Normes d’électricité régissant les navires (2018) - TP 127 F
1
Acceptation d’un régime de réglementation de rechange pour l’inspection, la construction et le matériel de sécurité
1
Certification de bâtiments d’une longueur de 24 mètres et plus
1
Normes sur la construction, l’inspection et l’exploitation des chalands de transport d’hydrocarbures ou de produits chimiques dangereux en vrac
1
TP 12259F - Norme Pour le Système des Régimes de Glaces Pour la Navigation Dans l’Arctique (SRGNA)
1
Amorcer une mesure liée à un document maritime canadien au titre d’une sanction administrative pécuniaire, amende, ou droit en souffrance en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Trousse d’aide à l’utilisateur pour la mise en oeuvre du Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique (SRGNA) - TP 12819 F - Abrogé
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Permis et immatriculation des bâtiments
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4
Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Maritime
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Corporate
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Type de contenu
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245
Publication
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Service
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