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2017 à 2018 frais en vertu du pouvoir du ministère
1
Politique sur l’intégrité scientifique de Transports Canada
1
Norme 428 - Conduite de tests en vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
… Avant-propos Les Normes
de
délivrance des licences et
de
formation du personnel relatives à la conduite
de
tests en
vol
sont constituées par les annexes suivantes : Annexe 1 - …
277.468
Sécurité et sûreté maritimes – Description et prestation du programme de surveillance – Exercice financier 2018 à 2019
1
Partie V, Circulaire Consultatives au Manuel de navigabilité (AMA) - Avis
1
Norme 921 - Petits aéronefs télépilotés en visibilité directe (VLOS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 222 - Normes sur le marquage et l’immatriculation des aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice F : Changement de calendrier de maintenance des produits aéronautiques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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