Règlement de l'aviation canadien (RAC) 2019-1
dernière révision du contenu : 2004/12/01
NOUVELLES CIRCULAIRES CONSULTATIVES - CERTIFICATION DES AÉRONEFS
L’objectif du présent avis consiste à fournir de l’information au sujet des modifications du Règlement de l’aviation canadien (RAC) de décembre 2004; il s’agit de l’introduction de modifications apportées aux documents consultatifs, lesquels font partie actuellement de la partie V du RAC.
Suite aux discussions antérieures visant l’harmonisation de nos documents consultatifs avec ceux d’autres autorités de l’aviation internationale, il a été décidé de remplacer les circulaires consultatives au Manuel de navigabilité (AMA) relatives à la conception et à la certification des produits aéronautiques par de nouvelles circulaires consultatives (CC) qui seront publiées par la Direction de la certification des aéronefs. Alors que le contenu des nouvelles CC de la Certification des aéronefs continuera, du point de vue technique, d’être le même que celui des AMA, il reste que le format des CC subira certains changements pour être normalisé afin qu’il corresponde aux autres documents d’orientation de la Direction de la certification des aéronefs. Ainsi, par souci de commodité, les nouvelles CC seront numérotées conformément aux sous-parties correspondantes du RAC.
Étant donné que les AMA publiés par la Direction de la maintenance et de la construction des aéronefs n’ont pas été remplacés, la circulaire AMA 500/00 continuera de faire partie du chapitre 500 du RAC, ce qui permettra d’établir un système de renvois permettant d’établir une correspondance entre les anciens AMA et les nouvelles CC de la Certification des aéronefs tout en offrant la liste des AMA qui sont encore en vigueur.
Les nouvelles CC de la Certification des aéronefs seront publiées par la Direction de la certification des aéronefs en format électronique et en format papier. Le format électronique HTML tout comme le format de document portable (PDF) peuvent être consultés sur le site Web de Transports Canada (TC) à l’adresse suivante :
Tout au long du mois de décembre, les CC de la Certification des aéronefs seront affichées sur le site Web susmentionné de TC. Des renseignements supplémentaires concernant le présent document et d’autres documents d’orientation relatifs à la conception et à la certification des produits aéronautiques se trouvent également à l’adresse électronique susmentionnée.
Nous demandons aux abonnés au RAC et aux autres membres du public de l’aviation qui désirent recevoir les CC de la Certification des aéronefs de communiquer avec le bureau de la Division des normes réglementaires à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous pour tout ajout à la liste d’abonnement aux CC en y indiquant le nom de la personne-ressource, le nom de la compagnie, l’adresse au complet, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et la langue désirée (anglais, français ou les deux).
Aux soins de : Coordonnateur, Politiques et normes
Certification des aéronefs, Division des normes réglementaires
Transports Canada (AARDH/P)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8
Courriel : AARDH-P@tc.gc.ca