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Rapports de conformité – sièges d'auto pour enfant et sièges d'appoint
1
Sécurité des véhicules utilitaires au Canada - Rapport annuel de 2019 présenté au Parlement
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
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Services généraux
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Transport maritime
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Technologies novatrices
27
Statistiques et données
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
11
Sécurité des véhicules automobiles
11
Publications
10
Dispositifs de consignation électronique
9
Commercial vehicles
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Research and testing
4
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
2
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
2
Child safety
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Programmes
64
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
48
Initiatives
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Campagnes
25
Marine
11
Publications
10
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
(-) 2024
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20
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202
2018
16
2017
7
2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
Routier
120
Corporate
2
Surface
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
94
Publication
42
Sujet
3
Type
Type