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Transports Canada
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Affichage de 481 à 490 sur 566 des éléments.
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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.27(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Évaluation de l'efficacité des produits et techniques de lutte contre le péril aviaire - TP 13029
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET PLUS SPÉCIFIQUEMENT DU SOUS-ALINÉA 9.4.4b)(ii), DES ALINÉAS 10.5.2b) ET 11.5.1b) DU CHAPITRE 2, AINSI QUE DES ALINÉAS 2.1a), 2.2c) ET 2.4a), ET DES ...
1
Besoin d’aide?
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AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475F
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 302-033
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(-) Aviation
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Campagne de sécurité du taxi aérien
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Journée de la sécurité des drones
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Marine
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2
Date
2024
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2022
133
(-) 2021
2020
414
2019
555
2018
326
2017
125
2016
112
2015
254
2014
82
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2012
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2011
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2010
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2009
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2007
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2006
333
2005
40
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
476
TMD
54
Maritime
4
Surface
2
Corporate
1
Routier
1
Type de contenu
Page
453
Publication
87
Service
17
Sujet
9
Type
Type