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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 44 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
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Sujets
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
133
Transport ferroviaire
80
Marchandises dangereuses
76
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
4
(-) Marine
Date
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2023
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
16
2017
4
Catégorie
Ferroviaire
22
Aviation
14
Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
Publication
23
Page
20
Service
1
Type
Type