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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Sujets
Aviation
487
Centre reference
347
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
299
Circulaires d'information
24
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
(-) Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
65
Sécurité des drones
13
Services aériens commerciaux
11
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
242
Services généraux
105
Transport routier
104
Marchandises dangereuses
92
Transport ferroviaire
86
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Publications
15
Programmes
14
Campagnes
5
Accords et arrangements internationaux
4
Marchandises et interface navire-port
4
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Marine
2
Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Date
2024
5
2023
2
(-) 2021
2020
18
2019
5
2018
11
2015
56
2014
1
(-) 2013
2012
9
2011
34
2010
27
Catégorie
Aviation
6
Type de contenu
Page
6
Service
1
Type
Type