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Sécurité des véhicules utilitaires au Canada - Rapport annuel de 2019 présenté au Parlement
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
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Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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Carnet de documents d’aviation
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Aviation civile
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Transport maritime
180
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Technologies novatrices
17
Dispositifs de consignation électronique
8
Publications
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
7
Sécurité des véhicules automobiles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
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Transport ferroviaire
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43
(-) Initiatives
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36
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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Campagnes
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Publications
7
Marine
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2020
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2018
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2017
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2016
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2015
6
2014
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2013
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2012
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Catégorie
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Ferroviaire
23
Aviation
16
Corporate
4
Surface
1
Type de contenu
Page
83
Publication
44
Sujet
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Type