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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Sujets
Aviation
296
Centre reference
156
Publications
65
Sécurité des drones
13
Services aériens commerciaux
11
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
242
Sécurité maritime
223
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
104
Services généraux
103
Transport ferroviaire
82
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
29
Publications
15
Programmes
14
Campagnes
5
Accords et arrangements internationaux
4
Marchandises et interface navire-port
4
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Marine
2
Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Date
2024
9
2023
3
(-) 2021
2020
18
2019
3
2018
11
2014
1
Catégorie
Aviation
5
Type de contenu
Page
6
Service
1
Type
Type