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Affichage de 131 à 140 sur 735 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.17(3) ET 202.17(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Publications maritimes resumes
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Guide de test en vol - Vérification de compétence (exploitants privés)
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Comptes rendus météorologiques de pilote (PIREP)
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1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
393
Publications
127
Services aériens commerciaux
34
Sécurité des drones
21
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
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Transport routier
264
Transport maritime
251
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127
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
32
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Publications
9
Sécurité ferroviaire
8
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
113
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Publications
11
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
2024
112
2023
141
2022
79
(-) 2021
2020
382
(-) 2019
2018
288
2017
88
(-) 2016
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
702
Ferroviaire
11
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
622
Publication
103
Sujet
9
Service
1
Type
Type