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Affichage de 601 à 603 sur 603 des éléments.
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A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exploitants aériens étrangers
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
247
Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Publications
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Publications
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5
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Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
40
Publications
23
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
2024
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2023
156
2022
111
(-) 2021
(-) 2020
2019
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2018
288
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
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2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
566
Maritime
4
Routier
4
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
571
Publication
19
Sujet
12
Service
1
Type
Type