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Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
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Exemption de l'application des alinéas 421.34(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 571.06(1) et de l’ALINÉA 705.80(5)b) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION des exigences DU CHAPITRE 7 DU MANUEL D’OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE IMPOSÉes EN VERTU DE L’ALINÉA 804.01c) du règlement de l’aviation canadien
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A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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Utilisation d'un liquide de type I de la SAE comme un fluide antigivrage - Alertes à la Sécurité de l'Aviation civile (ASAC) 2019-09
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Définition de base : Système de gestion de la sécurité
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