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Affichage de 1 à 10 sur 59 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs (EMCEDE)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
… un membre d’équipage et qui exerce ses fonctions; d) un
pilote
, un mécanicien navigant ou un agent de bord qui …
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1
Programme national de surveillance aérienne
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Maritime
2
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2
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52
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