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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Fissure et défaillance de la barre ent du manche du Piper PA-28 - Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2016-14
1
Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
1
L’acceptation réciproque des TSOs parmi AESA, FAA et TCAC - Foire aux questions
1
Circulaire d'information (CI) Nº 302-031
1
Avis de navigabilité, B054, édition 1
1
Circulaire d'information (CI)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
328
Publications
124
Services aériens commerciaux
75
Navigabilité des aéronefs
71
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
68
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
28
Sécurité des drones
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Accidents d'aviation et enquêtes
11
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Sûreté aérienne
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
291
Transport maritime
278
Transport ferroviaire
144
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
3
2011-2012
2
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
5
Publications
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Transport routier
128
Marchandises dangereuses
81
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
61
Initiatives
60
Programmes
36
Publications
26
Campagnes
23
Marine
19
Examens législatifs
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
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2017
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70
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132
(-) 2012
2011
204
2010
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191
2008
59
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181
2006
332
2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
Catégorie
Aviation
798
Ferroviaire
38
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
716
Publication
130
Sujet
16
Service
2
Type
Type