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Affichage de 1501 à 1508 sur 1508 des éléments.
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Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Avis : documents d’orientation – utilisation provisoire de la circulaire d’information 21.101-1B de la Federal Aviation Administration (FAA) au lieu de la circulaire d’information (CI) de Transports Canada nº 500-016, édition nº 1
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No de bulletin : 09/1994
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Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULE AERODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES (TP 312 QUATRIÈME ÈDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINEA 302.07(1)A)(I) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Diamond DA20 C1 - Alerte de difficultés en service
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Accord-cadre de réconciliation au Canada
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
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Services aériens commerciaux
33
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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(-) Transport maritime
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Inspection et certification des bâtiments
11
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5
Conception
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Sécurité maritime au Canada
4
Acheter un bateau
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Transport routier
309
(-) Services généraux
Lois et règlements
122
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Régions
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Programmes
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Publications
21
Infrastructure
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Marine
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2017
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2015
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(-) 2013
2012
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2011
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2010
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2008
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2006
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2002
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0202
1
Catégorie
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Maritime
437
Corporate
101
Routier
18
Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
3
Type de contenu
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1319
Publication
177
Sujet
10
Service
2
Type
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