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Affichage de 601 à 610 sur 661 des éléments.
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
1
No de bulletin : 12/1998
1
Norme 922 - Assurance de la sécurité des SATP - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Vérification des certificats et des visas en ligne - BSN No : 02/2019
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1
1. Généralités
1
Systèmes d'intervention environnementale
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur la modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
1
No de bulletin : 13/1988
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Publications et documents d'orientation
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Spécifications exploitation
1
Sécurité des drones
21
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
11
Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Sécurité maritime au Canada
4
Acheter un bateau
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
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Transport routier
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Routier
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