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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Rapports d'évaluation
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2021
1
Sujets
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250
Transport maritime
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Transport routier
61
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60
Programmes
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Transport ferroviaire
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Campagnes
10
Marine
9
(-) Publications
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Permis d'embarcation de plaisance
5
Autres systèmes d'aides à la conduite
4
Initiatives
3
Véhicules moyens et lourds à zéro émission
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
2
Incitatifs pour les véhicules zéro émission
2
Intervention anticollision
2
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
1
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Industrie
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Premiers intervenants
1
Recherche sur les petits contenants et les grands récipients pour vrac
1
Recherche sur les wagons-citernes
1
Recherche sur le transport des batteries au lithium
1
Date
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2022
4
2021
4
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19
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5
2018
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2016
2
2015
1
2014
1
2013
11
Catégorie
Routier
6
Corporate
1
Type de contenu
Publication
6
Page
1
Type
Type