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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 703.22 2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 723.22(1)a) et b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Le processus de supervision
1
Voyager à bord d'un hydravion ou d'un hydravion à flotteurs - TP 14346
1
Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Sièges d’appoint sans dossier Sparco – non-conformité aux exigences d’inflammabilité
1
Dates limites d’utilisation des sièges d’auto pour enfant et des sièges d’appoint
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