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Transports Canada
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Affichage de 401 à 410 sur 656 des éléments.
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3.2 Procédures d’approbation de Transports Canada
1
Circulaire consultative (CC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION D’UNE PARTIE DE LA SECTION II ET DE L’INTÉGRALITÉ DES SECTIONS V, VII, IX, X, XI ET XII DE LA SOUS-PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice C - Partie 2 Guide de sujets et de programmes d'études - Norme de formation visant la maintenance de petits et de gros aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a) et d) du Règlement de l’Aviation Canadien
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Normes
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Publications
6
Campagnes
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Marine
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Examens législatifs
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2019
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2018
289
2017
88
2016
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2013
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(-) 2012
2011
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2010
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2008
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2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
637
Ferroviaire
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
532
Publication
118
Sujet
5
Service
1
Type
Type