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Transports Canada
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Affichage de 41 à 47 sur 47 des éléments.
Recherche
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Pagination
Première page
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Page
1
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3
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4
Page courante
5
Sujets
Aviation
862
Centre reference
457
Publications
160
Services aériens commerciaux
64
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
25
Navigabilité des aéronefs
22
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
297
Transport routier
269
Transport maritime
203
Transport ferroviaire
145
Marchandises dangereuses
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
(-) Programmes
Programmes de financement
20
Programmes sans financement
8
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Infrastructure
13
(-) Marine
Publications
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
2024
19
2023
38
2022
29
(-) 2021
2020
19
(-) 2019
2018
33
2017
9
Catégorie
Aviation
10
Corporate
8
Maritime
8
Routier
8
Ferroviaire
7
Surface
6
Type de contenu
Page
40
Publication
6
Sujet
1
Type
Type