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Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a) et d) du Règlement de l’Aviation Canadien
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Norme 720 - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Demande pour une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice B - Partie 2 Liste des tâches de maintenance - ballons à air chaud - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Le défi de la navigation verticale
1
Certification des aéronefs
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 21 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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