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Circulaire d'information (CI) Nº 401-001
1
Circulaire d'information (CI) Nº 401-003
1
Circulaire d'information (CI) N° 507-001
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-042
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-025
1
Exemption de l’application de la sous-section 7.6.3(2), pratiques de lutte contre l’incendie, de l’annuelle partie 7 de la norme de formation des agents de bord (TP 12296) établie en vertu du paragraphe 705.124(1) et de la division 705.124(2)b)(iv)(C) ...
1
Exemption de l’application des alinéas 724.33(2)i) et 725.40(2)i) des Normes de service aérien commercial établies en vertu des paragraphes 704.33(4) et 705.40(3) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 701.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.145a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Aviation
528
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
122
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
72
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
65
Circulaires d'information
11
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
48
Services aériens commerciaux
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sécurité des drones
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
2
Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Transport maritime
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Services généraux
176
Marchandises dangereuses
70
Transport ferroviaire
49
Transport routier
35
Initiatives
22
Publications
21
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
12
Campagnes
6
Programmes
6
Examens législatifs
2
Date
2024
30
2023
37
2022
30
2021
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2019
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2018
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2017
18
(-) 2016
2015
86
2014
40
2013
87
2012
31
2011
82
2010
87
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
275
Type de contenu
Page
276
Type
Type