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Abrogé - Arrêté d’urgence no 37 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Comprendre le Guide des mesures d’urgence
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 38 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 40 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 41 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 42 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 7 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
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Sujets
Aviation
291
Centre reference
152
Publications
44
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
167
Transport ferroviaire
143
Transport routier
82
Transport maritime
78
Initiatives
68
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Marchandises dangereuses
Publications
18
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7
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
Avis de sécurité
3
Bulletin de nouvelles
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
CANUTEC
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Certificats temporaires
1
Documents d’expédition électroniques
1
Programmes
40
Campagnes
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(-) Publications
Marine
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2010
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2009
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2006
1
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Catégorie
TMD
43
Aviation
41
Routier
8
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
94
Publication
30
Service
4
Type
Type