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… visant la protection de l’épaulard ( Orcinus orca ) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. En vertu du paragraphe 10.1(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Sanction : 688,00 $ … Région : Pacifique Violation : Règlement sur les abordages , règle 9(b) de l’annexe 1 Sanction : 6 300,00 $ …
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