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Ligne directrice de la sécurité des aérodromes (ASD) N° 2003-009
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 549.103b) ET 549.105b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Ceintures de sécurité de passager munies de ferrures d'attache avec anneau en D - Avis de difficultés en service
1
Activités soumises à des normes de service de Transports Canada, Aviation civile (avec et sans frais) - TP 14984
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE LA SUBDIVISION 723.07(2)b)(i)(B)(II) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL-AVIONS
1
Aviation civile - Spécimen d'examen - Le permis de pilote de loisir et la licence de pilote privé - Avion - TP 13014
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaires de la Sécurité des aérodromes (CSA) : Régions
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