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Transports Canada
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Affichage de 511 à 518 sur 518 des éléments.
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Aide-mémoire pour les premiers intervenants, Classe 2.2(5.1) – Oxygène et gaz comburants
1
Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs
1
Annulé - EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.16(3) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
427
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
239
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
66
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
12
Navigabilité des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
100
Consultations
32
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport maritime
146
Transport ferroviaire
85
Transport routier
61
(-) Marchandises dangereuses
CANUTEC
6
Publications
5
Contenants
3
Bulletin de nouvelles
2
Matériel de sensibilisation et FAQ
2
Avis de sécurité
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
15
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
145
2023
248
2022
141
(-) 2021
2020
295
2019
549
2018
266
2017
119
(-) 2016
2015
343
2014
69
2013
114
2012
71
2011
98
2010
126
2009
254
2008
59
(-) 2007
2006
333
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
321
Corporate
83
TMD
53
Maritime
23
Ferroviaire
11
Routier
11
Surface
1
Type de contenu
Page
504
Publication
14
Type
Type